Tout ce que vous devez savoir sur le GENIUS Act

Le 17 juin, le Sénat américain a adopté le GENIUS Act, acronyme de Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, par un vote bipartisan de 68 contre 30. Si le texte est adopté par la Chambre des représentants et signé par le Président, il introduirait le premier cadre fédéral complet pour réglementer les stablecoins aux États-Unis.

L’impact du projet de loi fixe des limites strictes sur qui peut émettre des stablecoins, quelles réserves ils doivent détenir, comment ils sont réglementés et quels risques ils sont autorisés à prendre. Il impose également de nouvelles obligations aux émetteurs étrangers et aux fournisseurs de services crypto.

Voici un aperçu de ce que contient le projet de loi et de ce qu’il pourrait signifier pour l’avenir des stablecoins aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’un « stablecoin de paiement » ?

Selon le GENIUS Act, un stablecoin de paiement est défini comme un actif numérique qui :

1. Est conçu pour être utilisé pour des paiements ou des règlements
2. Est échangeable contre une valeur monétaire fixe (et non une autre crypto-monnaie)
3. Est censé maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie émise par le gouvernement

Cette définition exclut les dépôts bancaires traditionnels, les titres financiers et les monnaies centrales.

Qui peut émettre des stablecoins ?

Le GENIUS Act interdit à la plupart des entreprises d’émettre des stablecoins de paiement, y compris les grandes entreprises technologiques et les entités étrangères, sauf si elles remplissent des critères stricts. Les émetteurs autorisés comprennent :

• Les filiales d’institutions de dépôt assurées (par ex. banques et coopératives de crédit)
• Les émetteurs qualifiés au niveau fédéral approuvés par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC)
• Les émetteurs agréés au niveau d’un État, mais seulement jusqu’à ce qu’ils atteignent 10 milliards de dollars d’émission, auquel cas ils doivent passer sous supervision fédérale

Les émetteurs exclus sont les sociétés publiques ne se consacrant pas principalement aux services financiers et les entreprises étrangères sans réglementation équivalente.

Qu’est-ce qui est exigé des émetteurs ?

Si vous êtes un émetteur autorisé, le GENIUS Act accompagne une longue liste de règles :

• Des réserves 1:1 doivent être détenues dans des actifs ultra-sûrs comme les liquidités américaines, les bons du Trésor d’une durée inférieure à 93 jours, ou certains fonds monétaires
• Des rapports mensuels et des certifications signés par le PDG/CFO, ainsi que des audits tiers
• Des divulgations publiques de la quantité de stablecoins en circulation et la composition des réserves
• Interdiction de verser des intérêts sur les stablecoins
• Interdiction de la réhypothèque (c’est-à-dire la réutilisation) des actifs de réserve

Les régulateurs imposeront également des exigences de capital et de liquidité, ainsi que des obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de sanctions, similaires à celles imposées aux banques.

Qu’est-ce que cela signifie pour les stablecoins existants ?

Si un stablecoin n’est pas émis selon les règles du GENIUS, il ne peut pas être offert par des plateformes d’échange crypto ou des dépositaires basés aux États-Unis, même s’il provient d’un émetteur étranger.

Cependant, le projet de loi n’interdit pas aux particuliers d’utiliser des stablecoins non régulés pour des transactions entre pairs ou via des portefeuilles en auto-garde. Mais ces stablecoins ne seront pas reconnus comme des « équivalents de trésorerie » ni acceptés comme garantie sur les marchés financiers.

Quand cela commencera-t-il ?

Si adopté, le GENIUS Act entrerait en vigueur :

• 18 mois après sa signature en loi, ou
• 120 jours après la finalisation des règles par les régulateurs, selon la première éventualité.

Les fournisseurs de services d’actifs numériques auraient trois ans pour se conformer avant de faire face à des restrictions sur les stablecoins non conformes.

Pourquoi cela est important

Le GENIUS Act représente un tournant potentiel dans la manière dont les stablecoins sont réglementés aux États-Unis, reflétant la volonté de Trump d’accélérer l’encadrement de la crypto . Il ouvre la voie à une adoption institutionnelle en offrant une clarté réglementaire, mais il élève aussi le niveau d’exigence pour l’entrée sur le marché. Seules les entités fortement supervisées seront autorisées à émettre des stablecoins, excluant ainsi beaucoup d’acteurs majeurs actuels, à moins qu’ils ne s’adaptent.